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Conditions d’utilisation du site Web de l’AZA

Les présentes Conditions d’utilisation du site Web (le “Contrat”) déterminent les termes et conditions de votre utilisation du site Web d’AZA (le “Site Web”), ainsi que les documents et la documentation connexes mis à disposition par AZA (collectivement, y compris toutes les mises à jour et autres modifications) par le biais du Site Web. Le présent contrat constitue un accord entre vous (“vous”, “votre” ou “utilisateur”) et BTC Africa S.A. (“AZA”, “nous”, “notre” ou “la Société”) et s’applique à votre utilisation de : (a) du site web et de tous les sites web ou applications mobiles associés hébergés par AZA, et (b) de tout autre service qui vous est fourni par AZA (les “Services”). Les dispositions du présent contrat entrent en vigueur à la date à laquelle vous vous inscrivez, accédez ou utilisez le site Web (la “date d’entrée en vigueur”).

Veuillez lire ce qui suit avant de vous inscrire, d’accéder au site Web ou de l’utiliser. En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant le site Web ou les outils qui y sont fournis, vous acceptez les conditions énoncées dans le présent accord. Si vous ne consentez pas à cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou aux outils. Si vous faites usage de l’un des services offerts sur le site Web au nom d’une entreprise, vous déclarez et garantissez que vous êtes en mesure de conclure le présent contrat avec AZA au nom de cette entreprise, que vous acceptez les conditions contenues dans les présentes au nom de cette entreprise et que vous avez bien reçu une copie du contrat.

1. Politique de confidentialité

Vous consentez aux termes de la politique de confidentialité d’AZA (disponible à l’adresse https://aza.com/privacy/) qui peut être mise à jour par AZA de temps à autre. Vous reconnaissez et acceptez que Vos données puissent être traitées par du personnel opérant en dehors de l’EEE et travaillant pour Nous ou pour l’un de Nos partenaires, commerçants ou sociétés affiliées, ou l’un de nos fournisseurs tiers, ou des prestataires de services tiers. Ce personnel peut être impliqué, entre autres, dans l’exécution de votre transaction, le traitement des détails de votre paiement, l’amélioration de notre site Web et de nos services, l’assistance technique, l’examen des fraudes et la mise à disposition d’autres services d’assistance.

2. Consentement et communications par voie électronique

Lorsque vous accédez au site Web ou aux outils, ou lorsque vous envoyez des emails à AZA, vous êtes en train de communiquer électroniquement avec nous. Une telle action constitue un consentement à la réception des communications électroniques d’AZA. Nous pouvons vous renvoyer des emails ou afficher des notifications sur le site Web ou les outils. Cette action confirme également que toutes les communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes aux exigences légales selon lesquelles ces communications doivent être faites par écrit, si applicable.

3. Propriété intellectuelle et droits de propriété

Le site Web, les outils et la conception connexe (y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le contenu, les photographies, la vidéo, l’audio, les interfaces, les graphiques, ainsi que la sélection et la disposition de ceux-ci), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, sont et demeureront à tout moment la propriété unique et exclusive d’AZA et sont protégés par les lois et traités européens et internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous convenez que toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout feedback ou toute autre information concernant le site Web et les outils (les “Soumissions”), que vous fournissez à AZA, est volontaire et non confidentiel, et AZA sera autorisée à utiliser et à diffuser sans restriction ces Soumissions à toute fin, commerciale ou autre, sans que vous ne soyez tenu informé ou indemnisé.

Il est interdit d’utiliser le matériel du site Web ou des outils d’une manière autre que celle autorisée par le contrat (y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la republication), sans l’autorisation écrite préalable d’AZA.

Vous disposez d’une licence non exclusive et non transférable pour accéder électroniquement au site Web et aux outils et les utiliser uniquement de la manière décrite dans le présent contrat. AZA ne vous vend aucun droit de propriété intellectuelle, vous n’avez pas le droit d’accorder une sous-licence à AZA. Vous acceptez et reconnaissez que AZA a le droit de modifier le contenu ou les spécifications techniques de tout aspect du site Web et des outils, y compris la disponibilité de toute API, à tout moment, à la seule discrétion de AZA. AZA peut diffuser des versions ultérieures des API, et vous pouvez être amené à utiliser ces versions ultérieures. Vous acceptez également qu’un tel changement puisse avoir pour conséquence de vous empêcher d’accéder au site Web et aux outils. AZA pourra révoquer ou résilier cette licence à tout moment, sans aucune responsabilité.

4. Marques déposées

Ce contrat ne vous confère aucun droit d’utiliser une marque de commerce, une marque de service, un nom commercial ou toute autre marque d’AZA ou de toute autre partie ou concédant de licence. Vous convenez que l’AZA peut mentionner votre nom et/ou votre demande (y compris en affichant les marques de commerce s’y rapportant) et identifier la relation d’affaires entre vous et AZA sur le site Web et les outils d’AZA ainsi que dans d’autres documents de marketing et de publicité. Aucun droit ou licence n’est accordé, hormis ceux expressément énoncés dans les présentes.

5. Restrictions et obligations

Il est interdit d’utiliser le site Web à des fins autres que celles expressément prévues aux présentes sans avoir obtenu le consentement écrit préalable d’AZA, y compris, sans s’y limiter, pour accéder aux données ou aux renseignements des utilisateurs d’AZA sans autorisation ou d’une manière ou à des fins qui violent toute loi ou tout règlement ou tout droit de toute personne (y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée). Il est interdit de soumettre ou d’établir un lien vers tout contenu qui viole les droits de confidentialité ou les droits de publicité de toute personne.

Vous ne devez pas utiliser le site Web ou les outils pour créer un produit ou un service qui est en concurrence avec AZA, les services, ou vous engager dans des pratiques qui sont discriminatoires ou qui découragent l’utilisation des services d’AZA. Vous ne devez pas non plus utiliser le site Web ou les outils en rapport avec ou pour promouvoir des applications ou d’autres produits, services ou documents qui constituent, promeuvent ou sont destinés à des fins commerciales : des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d’autres programmes ou codes malveillants ; des marchandises de contrefaçon ; des articles faisant l’objet d’un embargo de l’UE ; des diffusions massives non sollicitées de messages électroniques ; des propositions de marketing multiniveau ; des documents incitant à la haine ; des équipements de piratage/surveillance/interception/débrouillage ; des contenus diffamatoires, obscènes, pornographiques, abusifs ou autrement offensants ; de la prostitution ; des jeux d’argent ; des produits volés ou des articles utilisés pour le vol ; des produits de récupération, des explosifs ou des matières dangereuses ; ou des armes. Sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas utiliser le site Web ou les outils ou les services d’AZA à des fins illégales. Sous réserve de ce qui est expressément et sans ambiguïté autorisé par le présent contrat, vous ne pouvez pas (i) copier, louer, céder, vendre, transférer, attribuer, accorder une sous-licence, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou décompiler (sauf dans la mesure où de telles restrictions sont expressément interdites par la loi applicable), modifier ou altérer toute partie du site Web ou des outils ou des services d’AZA, ou (ii) utiliser autrement le site Web ou les outils ou les services d’AZA pour le compte d’un tiers.

6. Confidentialité

Les “informations confidentielles” désignent toutes les informations relatives aux services d’AZA, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :

(i) toute information que vous recevez ou saisissez par le biais du site Web (y compris l’environnement sandbox),
(ii) toutes les informations divulguées par écrit et portant la mention “confidentiel”, “propriétaire” ou une mention substantiellement similaire,
(iii) toutes les informations divulguées oralement et identifiées comme confidentielles au moment de la divulgation, et
(iv) toute autre information qui, de par sa nature, est considérée comme confidentielle par AZA ou dont on peut raisonnablement penser qu’elle l’est.

Vous devez maintenir la confidentialité des renseignements confidentiels d’AZA et ne devez pas les divulguer à des tiers ni les utiliser à d’autres fins que celles qui sont nécessaires et requises pour développer votre application, tel que permis par les présentes. Dans le cas où la divulgation de renseignements confidentiels est exigée par un tribunal, un organisme gouvernemental, une exigence réglementaire ou une exigence de divulgation similaire, vous devez immédiatement en aviser AZA et déployer des efforts raisonnables pour obtenir un traitement confidentiel ou une ordonnance de protection de tout renseignement confidentiel divulgué. Vos obligations en vertu des présentes survivront à la résiliation du présent contrat. Vous reconnaissez que des dommages-intérêts pécuniaires peuvent ne pas constituer un recours suffisant en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de renseignements confidentiels et que AZA aura droit (sans renoncer à tout autre droit ou recours) à une injonction ou à une mesure de redressement équitable qui pourrait être jugée appropriée par un tribunal compétent.

7. Indemnisation

Vous acceptez que AZA ne soit aucunement responsable de l’utilisation que vous faites du site Web, des outils ou des services. Vous convenez d’indemniser et de dégager AZA de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité, de tout coût et de tout frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du site Web, des outils ou des services, ou de votre violation du présent contrat.

8. Absence de garantie et limitation de responsabilité

Le site Web, les outils et l’ensemble du contenu, des logiciels, du matériel et des autres renseignements fournis par AZA ou auxquels vous avez autrement accès dans le cadre de la présente convention ou des services d’AZA sont fournis ” tels quels ” et AZA et ses sociétés affiliées respectives ne donnent aucune garantie (et rejettent toute garantie de quelque nature que ce soit) relativement à ce qui précède, qu’elle soit expresse ou implicite, et rejettent spécifiquement les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, dans chaque cas dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Sans limiter la portée de ce qui précède, AZA ne peut garantir que les services répondront à vos besoins ou qu’ils seront disponibles sans interruption, en toute sécurité ou sans erreur. AZA ne peut garantir la qualité des services, du site Web ou des outils. indépendamment du fait qu’un recours énoncé dans les présentes n’atteigne pas son objectif essentiel ou non, en aucun cas AZA ou ses fournisseurs ne seront responsables envers vous ou un tiers en vertu d’un délit, d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de toute autre théorie légale ou équitable pour : (a) toute perte de profits, perte ou corruption de données, panne ou dysfonctionnement d’ordinateur, interruption d’activité ou autres dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site Web, les outils ou les services, même si AZA a été informé de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages et que ces pertes ou ces dommages soient prévisibles ou non, ou (b) tout dommage lié au site Web, aux outils ou aux services d’AZA, ou à votre utilisation de ceux-ci.

9. Juridiction et loi applicable

Le présent contrat sera interprété conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg et sera régi par ces dernières.

10. Intégralité et divisibilité

Le présent contrat constitue l’intégralité de la relation entre vous et AZA quant à son objet, et remplace toutes les déclarations et accords antérieurs et concomitants, ainsi que tout autre accord oral ou écrit entre les parties quant à cet objet. Si une clause du présent contrat, ou son application, est jugée invalide ou inapplicable, cette clause sera modifiée de manière à obtenir le plus possible un effet économique identique à celui de la clause originale et le reste du présent contrat restera en vigueur.

11. Déclarations et garanties relatives au consentement

En utilisant ou en accédant au site Web ou aux outils, vous déclarez et garantissez que vous avez lu, reconnu et accepté d’être lié par le présent accord. Vous déclarez et garantissez en outre que

(i) Vous respecterez toutes les lois applicables concernant la transmission de toute donnée obtenue à partir du site Web ou des outils.
(ii) vous n’utiliserez pas le site Web ou les outils à des fins illégales
(iii) Vous ne ferez pas d’interférences ni ne perturberez les réseaux connectés au site Web.

12. Durée et résiliation

Cet accord prendra effet à la date d’entrée en vigueur et se poursuivra jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties. La résiliation du présent accord entraîne également la résiliation de la ou des licences accordées en vertu des présentes. À la résiliation du présent contrat pour quelque motif que ce soit, Vous devrez supprimer et détruire de tous les ordinateurs, disques durs, réseaux et autres supports de stockage toutes les copies de la documentation relative à AZA et certifier à AZA, sur demande, que de telles actions ont été effectuées. Les articles 2 (Politique de confidentialité), 3 (Consentement et communications électroniques), 4 (Propriété intellectuelle et droits de propriété), 5 (Marques déposées), 9 (Confidentialité), 9 (Indemnisation), 10 (Absence de garantie et limitation de responsabilité), 11 (Juridiction et droit applicable), 12 (Intégralité et divisibilité), 14 (Durée et résiliation) et 15 (Notifications) survivront à la résiliation du présent contrat.

13. Notifications

Tous les messages et autres communications en vertu du présent contrat doivent être envoyés par écrit à l’adresse électronique de l’AZA indiquée sur le site Web. Les notifications qui vous sont adressées seront livrées à l’adresse électronique fournie à AZA.

14. Obligation pour les successeurs et les cessionnaires autorisés

Le présent contrat engage les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés et s’applique à leur profit. Vous ne pouvez pas céder le présent contrat ni les droits, obligations ou privilèges qui y sont associés sans le consentement écrit préalable d’AZA. AZA peut céder ses droits et obligations en vertu du présent contrat à tout moment sans préavis.

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