Politique de confidentialité de TransferZero

Cette Politique de confidentialité gouverne votre utilisation des produits, services, contenus, caractéristiques, ou technologies offerts par TransferZero et tous les sites, applications et services liés (nommés collectivement « Services TransferZero ») y compris, mais sans s’y limiter, lorsque vous (« utilisateur » ou « client ») nous fournissez des informations quelconques en relation avec votre utilisation des Services TransferZero.

Vous acceptez et consentez à cette Politique de confidentialité lorsque vous vous inscrivez, accédez, ou utilisez les services TransferZero. En acceptant et en consentant à cette Politique de confidentialité, vous consentez expressément à notre utilisation et divulgation de vos informations personnelles et vous nous autorisez à le faire de la manière décrite dans cette Politique de confidentialité.

Vue d’ensemble

Afin d’accéder aux Services TransferZero et de réduire le risque de fraude pour TransferZero. (« TransferZero », « nôtre », « nos » ou « nous »), le contrôleur de données, doivent vous demander de nous fournir des informations vous concernant et votre organisation, ainsi que sur d’autres types spécifiés dans cette Politique. En consentant à cela, et en acceptant les termes de cette Politique de confidentialité, vous consentez expressément et vous acceptez que nous traitions vos données de la manière décrite ici. Cette Politique de confidentialité décrit les informations que nous recueillons et comment nous utilisons ces informations. TransferZero prend très au sérieux le traitement de vos informations et utilisera vos informations uniquement en conformité avec les termes de cette Politique de confidentialité. Aux fins de cette Politique de confidentialité, le terme « information » signifie toute information confidentielle et/ou permettant d’identifier personnellement un individu, ou d’autres informations liées aux utilisateurs des services TransferZero, spécifié dans cette Politique.

Nous ne vendrons pas et nous ne louerons pas vos informations à des parties tierces à des fins marketing sans votre consentement explicite. Cependant, afin que nous puissions offrir des Services TransferZero à nos utilisateurs ; améliorer la qualité des Services TransferZero de temps en temps ; et protéger les intérêts de nos utilisateurs, nous partagerons dans certaines circonstances limitées vos informations avec des parties tierces conformément à des restrictions strictes, tels que décrits avec de plus amples détails dans les sections suivantes de cette Politique. Il est important pour vous d’examiner cette Politique de confidentialité telle qu’elle s’applique à tous les services TransferZero.

Cette Politique de confidentialité est destinée à gouverner l’utilisation des Services TransferZero par nos utilisateurs (y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui utilisent les services TransferZero pour leur métier ou activité commerciale), à moins qu’il en soit décidé autrement dans le contrat.

Modifications de cette Politique de confidentialité : Toutes les modifications à venir de cette Politique de confidentialité sont incorporées par référence aux Conditions générales (notre contrat-cadre), et entreront en vigueur telles que spécifiées dans les Mises à jour de Politique, lorsqu'elles peuvent survenir. « Mise à jour de Politique » signifie un avis préalable de modifications de n’importe lequel de vos accords avec TransferZero, que TransferZero peut rendre disponible par écrit, y compris sous forme électronique. Si vous êtes en désaccord avec les conditions de cette Politique de confidentialité, veuillez ne pas vous inscrire et ne pas utiliser les Services TransferZero.

Notification de changements: Cette Politique de confidentialité peut être révisée au fil du temps, lorsque de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées aux Services TransferZero, ou lorsque nous incorporons des suggestions de nos clients et/ou utilisateurs. Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité en publiant une version révisée de celle-ci sur notre site web. À moins que nous ayons des bases juridiques pour faire autrement, nous vous fournirons un préavis écrit d’au moins 30 jours à compter de la date d’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité. Nous pouvons publier l’avis sur notre site web et/ou envoyer l’avis par email. À partir de la date d’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité révisée, il sera considéré que vous avez consenti à toutes les modifications de la Politique de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec les termes de cette Politique de confidentialité, vous pouvez clôturer votre compte à tout moment.

Les informations que nous recueillons

Informations requises : Pour utiliser les Services TransferZero, vous devez fournir le nom & l’adresse email, le nom de société, l’adresse commerciale, le numéro de téléphone, le certificat d’incorporation, et les documents d’incorporation reflétant les directeurs et actionnaires, le document d’identification des directeurs et des actionnaires, la preuve de l’adresse des directeurs et des actionnaires ou d’autres informations à déterminer par TransferZero de temps en temps. Nous pouvons aussi vous demander de choisir différentes questions de sécurité auxquelles répondre.

Utilisation de votre appareil : Lorsque vous utilisez les Services TransferZero à l’aide d’un appareil quelconque (qu’il soit connecté à TransferZero sans fil ou par une ligne fixe ou par un autre moyen), nous pouvons collecter et stocker de manière supplémentaire des données à authentification unique sur un appareil (y compris, mais sans s’y limiter, sur l’Identifiant de l’appareil) et des données de géolocalisation, afin de fournir les Services TransferZero.

Informations vous concernant en provenance d’autres sources : Nous pouvons recueillir des informations vous concernant en provenance d’autres sources, y compris d’autres entités du groupe auquel TransferZero appartient, d’autres sociétés (sujettes à leurs politiques de confidentialité et à la loi applicable), et d’autres comptes que nous sommes en droit de penser que vous contrôlez (que ce soit en partie ou en intégralité).

Informations sur le trafic du site web : À cause de la manière dont les standards de communication internet fonctionnent, lorsque vous arrivez ou que vous quittez le site web de TransferZero, il se peut que nous recevions automatiquement l’adresse web du site dont vous venez ou sur laquelle vous vous rendez. Nous recueillons également des informations sur les pages de notre site web que vous visitez, les adresses IP, le type de navigateur que vous utilisez et les fois auxquelles vous avez accès à notre site web.

Cookies, pixels-espions, stockage local et technologies similaires : Lorsque vous accédez à notre site web, ou que vous utilisez des services TransferZero, nous (y compris les sociétés avec lesquelles nous travaillons) pouvons placer de petits fichiers de données sur votre ordinateur ou sur un autre appareil. Ces fichiers de données peuvent être des cookies, des pixels-espions, des « Cookies flash », ou un autre stockage local fourni par votre navigateur ou des applications associées (collectivement appelées « Cookies »). Il se peut que nous utilisions des Cookies pour vous reconnaître en tant que client, pour personnaliser les Services TransferZero, le contenu et la publicité, mesurer l’efficacité promotionnelle, aider à garantir que la sécurité du compte n’est pas compromise, atténuer les risques et à empêcher des fraudes, et pour promouvoir la confiance et la sécurité sur nos sites et pour les services TransferZero.

Vous êtes libres de refuser nos Cookies si votre navigateur ou les extensions de votre navigateur le permettent, à moins que nos Cookies soient nécessaires pour empêcher une fraude ou garantir la sécurité des sites web que nous contrôlons. Cependant, le refus de nos Cookies peut interférer avec votre utilisation de nos sites web et des Services TransferZero.

Communications : Lorsque vous communiquez avec nous pour le service client ou à d’autres fins (par ex. par emails, appels téléphoniques, etc.), il se peut que nous conservions de telles informations et les réponses que nous vous avons adressées dans les enregistrements de votre compte, à des fins de preuve de transactions commerciales et de communications.

Questionnaires, Enquêtes, Loteries publicitaires et Profilage de données : De temps en temps, nous proposons des questionnaires, des enquêtes et des loteries publicitaires optionnels à nos utilisateurs à des fins telles que le recueil d’informations démographiques ou l’évaluation des intérêts et des besoins des utilisateurs. Si nous recueillons des informations personnellement identifiables de nos utilisateurs dans ces questionnaires, enquêtes et loteries publicitaires, un avis sera remis aux utilisateurs sur la manière dont les informations seront utilisées avant leur participation dans l’enquête, le questionnaire ou les loteries publicitaires.

Informations sur le compte : Aux fins de cette Politique de confidentialité, les informations du compte (« Informations du Compte ») incluent, mais sans s’y limiter : le nom de la personne de contact, l'adresse email, le nom de la société, l’adresse commerciale, le numéro de téléphone, l’adresse IP, l’identifiant de l’appareil, les informations de géolocalisation, les détails de l’identité collectée dans le cadre de nos vérifications de « connaissance de la clientèle » pour vous, et la correspondance client.

Comment Nous Utilisons Les Informations Que Nous Recueillons

  • Utilisations internes: Nous recueillons, stockons et traitons vos informations sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Notre objectif primaire lors du recueil de vos informations est de vous fournir une expérience sûre, sans soucis, efficace et personnalisée, et d’être en conformité avec les lois et réglementations applicables, y compris coopérer avec les autorités et régulateurs appropriés.

Vous acceptez que nous puissions utiliser vos informations personnelles pour:

  • Vérifier votre identité et passer au crible votre comportement, y compris pendant les processus de création de compte et de réinitialisation de mots de passe;
  • Gérer des risques, détecter, éviter ou remédier à des violations de politiques ou à des accords utilisateurs applicables;
  • Planifier, exécuter et gérer les relations commerciales avec les utilisateurs;
  • Vous fournir des services d’assistance client;
  • Améliorer les Services TransferZero en personnalisant votre expérience client;
  • Mesurer la performance des Services TransferZero et améliorer leur contenu et leur arrangement;
  • Gérer et protéger notre infrastructure de technologie d’information;
  • Fournir du marketing et de la publicité ciblés, fournir des mises à jour de service, et délivrer des offres promotionnelles en fonction des préférences de communications que vous avez définies pour votre compte TransferZero (veuillez vous référer à la section « Notre contact avec les clients TransferZero » ci-dessous) et vos activités lors de l’utilisation des services TransferZero ; et
  • Questionnaires, Loteries publicitaires, Enquêtes et Données de profil : Si vous choisissez de répondre à nos questionnaires ou enquêtes optionnels, il se peut que nous utilisions de telles informations pour améliorer nos services TransferZero, vous envoyer des informations concernant le marketing ou la publicité, gérer les loteries publicitaires, ou le cas échéant tel qu’expliqué en détail dans l’enquête elle-même.

Notre contact avec les clients TransferZero : Nous communiquons régulièrement avec nos utilisateurs par email et chats pour fournir les services demandés. Nous pouvons aussi communiquer avec nos utilisateurs par téléphone pour:

  • Régler des plaintes de clients ou des réclamations émises par des utilisateurs;
  • Répondre à des requêtes pour le service client
  • Informer les utilisateurs si nous pensons que leur compte ou l’une de leurs transactions ont été utilisés à des fins illégitimes;
  • Confirmer des informations concernant l’identité d’un utilisateur, d’une société ou l’activité d’un compte;
  • Conduire des enquêtes client ; et
  • Enquêter sur des transactions douteuses.

Nous utilisons votre email ou votre adresse physique pour confirmer votre ouverture d'un compte TransferZero, pour vous envoyer des informations concernant des changements importants pour nos produits et services, et pour envoyer des avis et autres divulgations requises par la loi. Généralement les utilisateurs ne peuvent pas se désengager de ces communications, mais elles seront de nature informative et non promotionnelle.

Nous pouvons aussi utiliser votre adresse email pour vous envoyer d’autres types de communication que vous pouvez contrôler, y compris des « actualités », « enquêtes client », et « avis de promotions spéciales ». Vous pouvez choisir de recevoir toutes ou aucune de ces communications lorsque vous compléter le processus d’inscription, ou à tout moment ultérieur, en vous connectant sur votre compte et en sélectionnant les paramètres, et en mettant à jour vos préférences de communication.

En relation avec les audits indépendants de nos déclarations et opérations financières imposés par la loi applicable, les auditeurs peuvent rechercher à contacter un échantillon de nos clients pour confirmer que nos enregistrements sont exacts. Cependant, ces auditeurs ne peuvent pas utiliser des informations permettant d’identifier une personne à aucune fin secondaire.

Marketing

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part, ou participer à nos programmes de personnalisation publicitaire, il suffit de vous désabonner.

Comment nous partageons des informations avec d’autres tiers

Tout juste comme la plupart des banques ou des prestataires financiers/de service de paiement, TransferZero fonctionne avec des prestataires de service tiers qui assurent pour nous des fonctions importantes nous permettant de constituer une manière plus facile, plus rapide et plus sûre d’apporter nos services à nos clients. Nous avons besoin de divulguer des données utilisateurs de temps en temps, afin que les services puissent être effectués.

TransferZero n’effectuera ni transferts, ni divulgation, ni vente ou location de vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite, et divulguera ces informations uniquement dans les circonstances limitées et aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité. Cela inclut les transferts de données vers des pays hors de l’EEE, que TransferZero tentera toujours d’effectuer, conformément aux exigences des lois applicables sur la protection des données. À cet effet, les transferts vers des pays hors de l’EEE peuvent notablement être effectués sur la base d’arrangements contractuels adéquats, une copie desquels peut être obtenue par vous à l’aide d’une simple demande envoyée à TransferZero.

Afin de fournir les services TransferZero, certaines informations que nous recueillons grâce à vous ou vous concernant peuvent nécessiter d’être transférées vers d’autres entités du groupe TransferZero ou vers d’autres entités, pour leurs fonctions de prestataire de paiements, processeurs de paiement ou de prestataires de services (ou pour des fonctions similaires). Vous reconnaissez que conformément à leur législation locale, de telles entités peuvent être sujettes à des lois, des réglementations, des requêtes, des enquêtes ou des décisions qui peuvent nécessiter la divulgation d’informations aux autorités compétentes du pays approprié.

Spécifiquement, vous consentez et dirigez TransferZero à faire toutes les choses suivantes avec vos informations:

  • Divulguer les informations nécessaires à : la police et les autres forces de l’ordre ; les forces de sécurités ; les organismes compétents gouvernementaux, intergouvernementaux et supranationaux ; les agences et services compétents, les autorités de contrôle, les autorités ou organisations juridiquement indépendantes et autres parties tierces, y compris le groupe de sociétés BTC Africa, que (i) nous sommes juridiquement contraints et autorisés de respecter, y compris, mais sans s’y limiter les lois du Luxembourg du 24 juillet 2015 concernant le « Foreign Account Tax Compliance Act » des États-Unis (loi « FATCA »), et du 18 décembre 2015 sur le standard de signalement commun de l’OCDE (loi « NCD », Norme Commune de Déclaration) ; (ii) nous avons des raisons de croire qu’il est adéquat pour nous de coopérer avec des agences de gouvernements ou des partenaires de paiement ou de traitement dans des enquêtes concernant des fraudes ou d’autres activités illégales ou potentiellement illégales, dans la mesure autorisée par la loi, ou (iii) pour conduire des enquêtes concernant des violations de notre Accord Utilisateur (y compris, mais sans s’y limiter, votre source de fonds ou votre portefeuille mobile ou prestataire de carte de crédit ou de débit).
  • Si vous êtes couvert par la loi FATCA ou la loi NCD, nous sommes requis de vous notifier par un avis des informations vous concernant que nous pouvons transférer à différentes autorités. Si nous pensons que votre compte peut être le sujet de ces réglementations, il se peut que nous vous notifiions séparément.
  • Nous-mêmes ainsi que d’autres organisations, y compris des institutions financières qui coopèrent avec TransferZero peuvent aussi partager, accéder et utiliser (y compris depuis d’autres pays) des informations nécessaires (y compris, mais sans se limiter aux informations enregistrées par les agences de lutte contre la fraude) pour nous aider et les aider à évaluer et à gérer le risque (y compris, mais sans s’y limiter, pour empêcher les fraudes, le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme).
  • Divulguer les informations nécessaires en réponse aux exigences des autres institutions financières, associations de carte de crédit ou processus civil, pénal ou juridique.
  • Divulguer les informations nécessaires aux processeurs de paiement, auditeurs, prestataires de service, organismes de lutte contre la fraude, prestataires de produits financiers, partenaires commerciaux, sociétés de marketing et de relations publiques, prestataires de services opérationnels, groupe de sociétés, agences, places de marchés et autres parties tierces listées ici. L’objectif de cette divulgation est de nous permettre de vous fournir des services TransferZero.
  • Divulguer les informations nécessaires à votre agent ou à votre représentant légal (tel que le détenteur d’une procuration que vous accordez, ou un gardien nommé par vous).
  • Divulguer des données statistiques agrégées (c.-à-d. anonymisées) à nos partenaires commerciaux ou pour des relations publiques. Par exemple, nous pouvons divulguer qu’un pourcentage spécifique de nos utilisateurs vivent dans une ville spécifique. Cependant, ces informations agrégées ne sont pas liées à des informations personnelles.
  • Partager les informations de compte nécessaires avec des parties tierces non affiliées (listées ci-dessous pour leur utilisation pour les objectifs suivants:
  • Prévention de la fraude et gestion de risque : pour aider à éviter des fraudes ou évaluer et gérer les risques, dans la mesure autorisée par la loi.
  • Service client : à des fins de service de la clientèle, y compris pour aider à gérer vos comptes ou résoudre des disputes (par ex. en matière de facturation ou de transactions).
  • Prestataires de service juridiques & de mise en conformité : pour nous aider à respecter les exigences de vérifications pour la lutte contre le blanchiment de capitaux, et pour la lutte contre le financement terroriste, dans la mesure autorisée par la loi.
  • Prestataires de service : pour permettre à des prestataires de service sous contrat avec nous de nous assister dans nos opérations commerciales, à savoir la prévention des fraudes, la collecte des factures, le marketing, le service client et les services de technologie. Nos contrats dictent que ces prestataires de service utilisent uniquement vos informations en relation avec les services qu’ils effectuent pour nous et non pas pour leurs propres bénéfices.
  • Fusions ou Acquisitions : Comme pour toutes les autres activités commerciales, il est possible qu’à l’avenir TransferZero puisse fusionner avec, ou être acquise par une autre société. Si une telle acquisition se produit, vous consentez à ce que la société qui succède ait accès aux informations maintenues par TransferZero, y compris les Informations de Compte client, et à ce qu’une telle société remplaçante continuerait à être liée par cette Politique de confidentialité à moins que, et jusqu’à ce que, celle-ci soit amendée.

Transferts Transnationaux de vos Informations

TransferZero est engagé à protéger vos informations de manière adéquate, indépendamment du lieu où les données résident, et à fournir une protection appropriée à vos informations si vos données sont transférées en dehors de l’EEE. À cet effet, les transferts vers des États membres hors de l’EEE peuvent notablement être effectués sur la base d’arrangements contractuels adéquats, une copie desquels peut être obtenue par vous à l’aide d’une simple demande envoyée à TransferZero.

Sécurité des Informations

TransferZero s’engage à traiter les informations clients avec des standards élevés de sécurité de l’information. Nous utilisons des protections d’ordinateur telles que des pare-feu et du cryptage de données, nous appliquons des contrôles de l’accès physique à nos bâtiments et à nos fichiers, et nous autorisons l’accès aux informations personnelles seulement pour les employés qui en ont besoin pou remplir les responsabilités liées à leur poste, et qui se sont engagés à en préserver la confidentialité.

La sécurité de votre compte TransferZero repose également sur votre protection de votre mot de passe TransferZero. Vous ne pouvez pas partager votre mot de passe TransferZero avec qui que ce soit. Les représentants de TransferZero ne vous demanderont jamais votre mot de passe, donc tout email ou autre communication demandant votre mot de passe devrait être traité comme non autorisé et douteux, et nous être transféré. Si vous partagez votre mot de passe TransferZero avec un tiers pour une raison quelconque, y compris parce que le tiers a promis de vous fournir des services supplémentaires tels qu’une agrégation de comptes, la partie tierce aura accès à votre compte et à vos informations personnelles, et vous pouvez être responsable d’actions effectuées avec l’utilisation de votre mot de passe. Si vous pensez que quelqu’un d’autre a obtenu accès à votre mot de passe, veuillez le modifier immédiatement en vous connectant à votre compte et en modifiant vos paramètres de profil, et contactez-nous également tout de suite.

Accès et Modification de vos Informations

Vous pouvez examiner les informations personnelles que vous nous avez fournies, et effectuer toutes les modifications souhaitées sur ces informations, ou sur les paramètres de votre compte TransferZero, à n’importe quel moment en vous connectant à votre compte sur le site web TransferZero. Si vous clôturez votre compte TransferZero, nous marquerons votre compte dans notre base de données comme « Clôturé », mais nous conserverons vos informations de compte dans notre base de données pour une période de 10 ans. C’est par exemple nécessaire afin de répondre aux exigences de rétention de données pour se conformer aux lois et réglementations applicables, et pour d’autres raisons commerciales légitimes, tel que prévenir des fraudes, en s’assurant que les personnes qui essaient de commettre des fraudes n’auront pas la possibilité d’éviter une détection simplement en clôturant leur compte et en ouvrant un nouveau compte. Cependant, si vous clôturez votre compte, nous n'utiliserons pas les informations personnellement identifiables pour tout autre objectif, nous ne les vendrons ni ne les partagerons avec des tiers, excepté tel que nécessaire pour empêcher les fraudes et assister les forces de l'ordre, ou tel que requis par la loi. Les informations que vous nous fournissez ne seront pas conservées plus longtemps que ne le nécessite l’objectif de leur traitement décrit ci-dessus, sujet aux périodes de rétention statutaires imposées par la loi applicable.

Nous contacter et exercer vos droits:

Notre service juridique et de protection de la vie privée est responsable de garantir que nos procédures journalières respectent cette Politique de confidentialité. Si vous voulez exercer vos droits à accéder à vos informations, à effectuer des changements ou à poser des questions sur cette déclaration de confidentialité, les pratiques d’information de TransferZero, ou la protection de données, vous pouvez nous écrire à [email protected]

En écrivant à l’adresse ci-dessus, et en fonction de certaines conditions énoncées par la loi applicable sur la protection des données, vous pouvez aussi exercer vos droits à:

  • Objecter au traitement de vos informations;
  • Demander l’effacement de vos informations dans la mesure autorisée par les lois et réglementations applicables;
  • Demander la portabilité de vos informations;
  • Protester contre l’utilisation de vos informations à des fins marketing.

Finalement, vous reconnaissez l’existence de votre droit à déposer une plainte auprès d’une autorité de supervision compétente en matière de protection des données.

Contact

Appelez-nous au +34 915347 233
+34 915347 233

Envoyez-nous un email à : [email protected]