Conditions d'utilisation du site web TransferZero

Les Conditions d'utilisation de ce site web (l' « Accord ») gouvernent les conditions générales concernant votre utilisation du site web TransferZero (le « site web »), et les interfaces de programmes liées (« API »), les outils, les matériels et documentation rendus disponibles par TransferZero (collectivement, y compris toutes les mises à jour et autres modifications à ceux-ci). Les conditions de cet Accord sont effectives à partir de la date à laquelle vous enregistrez, vous accédez, ou vous utilisez le site web TransferZero ou n'importe quel outil fourni par TransferZero (la « Date effective »).

Avant de vous enregistrer, d'accéder, ou d'utiliser l'un quelconque de ces Sites, veuillez lire ce qui suit. En vous enregistrant, en accédant, ou en utilisant le Site ou un outil quelconque fourni ici, vous acceptez les termes et conditions présentés dans cet Accord. Si vous n'acceptez pas cet Accord, vous ne pouvez pas accéder au Site ou aux outils. Si vous utilisez les Services (tels que définis ci-dessous) pour le compte d'une société, vous représentez et garantissez que vous exécutez cet Accord avec TransferZero pour le compte de cette société, que vous acceptez les conditions générales contenues ici pour le compte de cette société, et que vous avez reçu une copie de l'Accord.

En plus de cet Accord concernant l'utilisation et l'accès au site web et aux outils, des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à votre utilisation du site web ou des outils et des Services de TransferZero (« Accord client »). Dans le cas où l'une quelconques des conditions de l'Accord est en contradiction avec l'Accord client, l'Accord Client aura précédence.

Services TransferZero

TransferZero fournit des services de traitement de paiement basé sur le web (les « Services »). Les Services sont fournis conformément avec l'Accord Client conclu par les clients et TransferZero.

Politique de confidentialité

You agree to the terms of the TransferZero privacy policy (available at https://azafinance.com/transferzero/privacy/) as it may be updated by TransferZero from time to time. You agree and acknowledge that Your data may be processed by staff operating outside the EEA who work for Us or one of Our partners, merchants or affiliated companies, or one of our third-party suppliers, or third- party service providers. Such staff maybe engaged in, among other things, the fulfillment of your transaction, the processing of your payment details, improving our Website and services, technical support, fraud review, and the provision of other support services.

Consentement et communications électroniques

Lorsque et si vous accédez à l'un quelconque du site web ou des outils, ou si vous envoyez des emails quelconques à TransferZero, vous communiquez électroniquement avec nous. De telles actions constituent un consentement à la réception de communications électroniques de TransferZero. Nous pouvons vous renvoyer un email ou publier des avis sur le site web ou les outils. Une telle action confirme également que toutes les communications que nous vous fournissons satisfont de manière électronique les obligations légales que de telles communications soient par écrit, si cela est applicable.

Propriété intellectuelle et droits propriétaires

Tel qu'entre vous et TransferZero, le site web et les outils et la conception liée (y compris mais sans s'y limiter, au texte, contenu, photographies, vidéos, audio, interface, graphiques, et la sélection et la disposition de ceux-ci), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui les composent sont et devraient rester à tout moment la propriété unique et exclusive de TransferZero, et sont protégés par les lois et traités applicables de l'UE et internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Vous reconnaissez et vous acceptez que toute question, commentaire, suggestion, idée, retour ou autres information concernant le site web et les outils (« Soumissions »), que vous avez fourni à TransferZero sont volontaires, non confidentiels, et que TransferZero soit autorisé à une utilisation et à une diffusion illimitée de ces Soumissions pour quelque usage que ce soit, commercial ou autre, sans acceptation ou indemnisation pour vous.
Toute utilisation des matériels sur le Site web ou les outils, autres que ceux autorisés par accord (y compris la reproduction, la modification, la distribution, ou la republication), sans autorisation écrite préalable de TransferZero, est prohibée.

Il vous est accordé une licence non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser électroniquement le Site web et les outils seulement de la manière décrite dans cet Accord. TransferZero ne vous vend rien, et vous n'avez pas le droit d'accorder une sous-licence d'une propriété intellectuelle quelconque de TransferZero. Vous acceptez et vous reconnaissez que TransferZero a le droit de modifier le contenu ou les spécifications techniques de n'importe quel aspect du Site web et des outils, y compris la disponibilité de tout API, à tout moment, à la seule discrétion de TransferZero. TransferZero peut publier des versions ultérieures des API, et il peut vous être exigé d'utiliser ces versions ultérieures. Vous acceptez également que toute modification de ce type puisse conduire à ce que vous soyez dans l'incapacité d'accéder au Site web et aux outils. TransferZero peut révoquer ou résilier cette licence à tout moment, sans engager sa responsabilité.

Marques déposées

Cet Accord n'inclut aucun droit pour vous d'utiliser une marque déposée, une marque de service, un nom commercial ou une autre marque quelconque de TransferZero, ou de toute autre partie ou concédant. Vous acceptez que TransferZero puisse lister votre nom et/ou votre application (y compris en affichant toute marque déposée s'y rapportant) et identifier la relation commerciale entre Vous et TransferZero sur le Site web et les outils de TransferZero, et dans d'autres documentations de marketing et de publicité. Ni droit ni licence ne sont autorisés hormis tel qu'expressément décrit dans le présent document.

Compte, Mot de passe, et Sécurité

Vous êtes responsable de la sécurisation de vos clés secrètes ou mots de passe — ne les publiez pas et ne les partagez pas avec des personnes non autorisées quelconques. Ne pas parvenir à sécuriser vos clés secrètes ou mots de passe augmentera la probabilité de fraude sur votre compte TransferZero et les pertes potentielles pour vous ou vos clients. Vous devriez nous contacter immédiatement si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée quelconque de votre clé secrète, mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité concernant les Services. Il peut vous être demandé de créer un compte avec TransferZero ou vous être donné des identifiants à un compte pour que vous accédiez au Site web et aux outils (un tel compte personnel, « Compte TransferZero »), qui nous permet de nous souvenir de vous, stocke certaines informations d'identification (telles qu'un mot de passe et votre adresse email). Vous êtes l'unique responsable de la maintenance de la confidentialité de votre mot de passe, de la restriction de l'accès à votre Compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités se produisant sur votre Compte.

You agree to notify TransferZero immediately if You notice unauthorized use of Your password, unauthorized access to Your Account, unauthorized access to Your information, or any other breach of security. You agree that TransferZero is not liable for any damages or loss arising from Your failure to comply with this section. Either You or TransferZero may close and/or suspend access to Your Account at any time. You may close Your Account by sending an e-mail to [email protected]

Restrictions et Obligations

Vous ne pouvez pas utiliser le Site web ou les outils à aucune fin autre que celles expressément décrites ici ou dans l'Accord Client sans le consentement écrit préalable de TransferZero, y compris, mais sans s'y limiter pour accéder aux données utilisateurs ou aux informations de TransferZero sans autorisation ou de quelque manière ou pour quelque utilisation que ce soit qui viole une loi ou une réglementation quelconque d'un droit quelconque d'une personne (y compris, mais sans s'y limiter les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée). Vous ne pouvez pas soumettre ou lier un contenu quelconque qui viole la vie privée ou les droits de publicité de quiconque.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site web ou les outils pour créer un produit ou un service qui est concurrent de TransferZero, des Services, ou vous impliquer dans des pratiques quelconques qui discriminent ou découragent l'utilisation des Services de TransferZero. De plus, vous ne devriez pas utiliser le Site web ou les outils en relation avec ou pour promouvoir toute application ou autres produits, services ou matériels qui constitue, promeut ou sont utilisés aux fins de traiter avec : des logiciels espions, des logiciels publicitaires, ou d'autres programmes ou codes malveillants ; piratage/surveillance/interception/équipement de désembrouillage ; contenu diffamatoire, obscène ou offensant. Sans se limiter à ce qui précède, vous ne devriez pas utiliser le Site web ou les outils ou les Services de TransferZero à aucune fin illégale. Excepté tel qu'expressément et sans ambiguïtés autorisé en vertu de cet Accord et/ou de l'Accord Client, vous ne pouvez pas

(i) copier, louer, concéder, vendre, transférer, assigner, concéder en sous-licence, démonter, déduire à rebours, ou décompiler (hormis dans le degré limité où de telles restrictions sont expressément prohibées par une loi statutaire applicable), modifier ou altérer une partie quelconque du Site web ou des outils ou des Services de TransferZero,

sinon utilisez le Site web ou les outils ou les Services de TransferZero pour le compte d'un tiers quelconque.

Confidentialité

Informations Confidentielles » signifie toutes les informations liées aux Services de TransferZero, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants:

Toute information que vous recevez ou saisissez par l'intermédiaire du Site web (y compris dans l'environnement de test).
Toutes les informations divulguées par écrit et marquées « confidentiel », « propriétaire », ou avec un marquage substantiellement similaire.
Toutes les informations divulguées oralement et identifiées comme confidentielles au moment de la divulgation.
Toute autre information dont vous comprenez par sa nature, ou que vous seriez raisonnablement attendu de comprendre comme étant des informations confidentielles de TransferZero.

Vous devez conserver les Informations Confidentielles en confiance et vous ne devez pas les divulguer à des tiers ou les utiliser à des fins autres que celles nécessaires et requises pour développer votre application tel que permis ici. Dans le cas où des Informations Confidentielles sont requises pour être divulguées à un tribunal, une agence gouvernementale, une exigence réglementaire, ou une exigence similaire de divulgation, vous devriez notifier immédiatement TransferZero et utiliser des efforts raisonnables pour obtenir un traitement confidentiel ou un ordre de protection de toute Information Confidentielle divulguée. Vos obligations ci-après devrait survivre à la résiliation de cet Accord. Vous reconnaissez que des dommages pécuniaires peuvent ne pas constituer un recours suffisant pour une utilisation ou divulgation non autorisée d'Informations Confidentielles, et que TransferZero sera autorisé (sans renoncer à aucun autre droit ou recours) à une mesure injonctive ou équitable jugée convenable par un tribunal de la juridiction compétente.

Indemnisation

Vous acceptez que TransferZero ne devrait engager aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour toute utilisation que vous faites du Site web, des outils ou Services. Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne TransferZero de toutes les réclamations, dommages, responsabilités, coûts et frais (y compris des frais d'avocats raisonnables) découlant de votre utilisation du Site web, des outils ou Services, ou de votre violation de cet Accord.

Aucune garantie ou limitation de responsabilité

Le site web, les outils, et tout le contenu, logiciel, matériels, et autres informations fournies par TransferZero ou autres qui vous est accessible en relation avec cet accord ou les services de TransferZero, sont fournies « en l'état » et TransferZero, et leurs affiliés respectifs ne fournissent aucune garantie de quelque nature (et déclinent toutes les garanties de toute sorte) concernant ce qui précède, de manière expresse ou tacite, et en particulier déclinent les garanties de valeur commerciale, d'adaptation à une fin particulière, et de non-violation, dans chaque dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables. Sans se limiter à ce qui précède, TransferZero ne propose aucune garantie concernant la qualité des services, du site web ou des outils. Indépendamment du fait qu'un recours quelconque établi dans le présent document manque à son objectif essentiel ou autre, dans aucun cas TransferZero ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables vis-à-vis de vous ou d'une quelconque partie tierce en vertu d'un tort, contrat, négligence, responsabilité stricte ou de toute autre théorie légale ou équitable, pour:

tout profit perdu, toutes données perdues ou corrompues, panne ou dysfonctionnement d'ordinateur, interruption d'activité commerciale, ou autre dommages spéciaux, indirects, incidents ou consécutifs de toute nature, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site web, les outils ou services, même si TransferZero a été conseillé sur la possibilité de telles pertes ou dommages, et si de tels pertes ou dommages sont prévisibles ou non.
tout dommage lié au site web, aux outils, ou aux services TransferZero, ou votre utilisation de ceux-ci.

Tribunaux compétents et loi applicable

Cet Accord doit s'interpréter conformément avec et gouverné par les lois d'Espagne. Vous consentez de manière irrévocable par la présente à la compétence exclusive des tribunaux espagnols au sujet de tous les litiges découlant de ou en relation avec l'utilisation du Site web, des outils ou Services.

Intégralité et Divisibilité

Cet Accord contient l'entente intégrale entre Vous et TransferZero concernant le sujet traité, remplaçant toute représentation, entente, et tout autre accord écrit ou oral, antérieur ou actuel, entre les parties concernant un tel sujet traité. Si une disposition quelconque de cet Accord, ou l'application de celui-ci, est avérée invalide ou inapplicable, cette disposition sera amendée pour accomplir autant que possible le même effet économique que la disposition originale, et le reste de cet Accord restera pleinement en vigueur.

Consentement, Représentations et Garanties

En utilisant ou en accédant au Site web ou aux outils, Vous représentez et garantissez que vous avez lu, reconnu et accepté d'être contraint par cet Accord. Vous affirmez et garantissez également que:

Vous vous conformerez à toutes les lois applicables concernant la transmission de toute donnée obtenue depuis le Site web ou les outils.
Vous n'utiliserez pas le Site web ou les outils à des fins illégales.
Vous n'interférerez pas et vous ne perturberez pas les réseaux connectés au Site web.

Conditions et Résiliation

Cet Accord commencera à la Date Effective et devrait continuer jusqu'à résiliation par l'une des parties. Toute résiliation de cet Accord devrait aussi résilier la ou les licences accordées par celui-ci. Au moment de la résiliation de cet Accord pour une raison quelconque, Vous devriez détruire et retirer de tous les ordinateurs, disques durs, réseaux et autres médias de stockage toutes les copies de la documentation liée à TransferZero, et vous devriez le certifier à TransferZero, lorsqu'il vous est demandé si de telles actions se sont produites. Les Section 2 (Politique de Confidentialité), Section 3 (Consentement et Communications Électroniques), Section 4 (Propriété Intellectuelle et Droits Propriétaires), Section 5 (Marques Déposées) ; Section 9 (Confidentialité), Section 9 (Indemnisation), Section 10 (Aucune Garantie et Limitation de Responsabilité), Section 11 (Tribunal compétent et Loi applicable), Section 12 (Intégralité et Divisibilité), Section 14 (Condition et Résiliation) et Section 15 (Avis) devraient survivre à la résiliation de cet Accord.

Avis

Tous les avis et autres communications en vertu de cet Accord doivent être envoyés par écrit à l'email de TransferZero désigné fourni sur le site Web. Les Avis Vous étant adressés seront livrés à l'adresse email fournie à TransferZero.

Obligation Envers les Successeurs et Ayant droits autorisés

Cet Accord devrait être liant et s'applique au bénéfice des parties, de leurs successeurs et de leurs ayant droits autorisés. Vous ne pouvez pas céder cet Accord ou tout droits, obligations ou privilèges quelconques en vertu de cet Accord sans le consentement écrit préalable de TransferZero. TransferZero peut céder ses droits et obligations en vertu de cet Accord à tout moment sans Vous notifier.

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